DEMANDE D'APPROBATION DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLES, DE FUSION OU DE SCISSION AVEC TRANSFERT DE PORTEFEUILLES DOCUMENTS OU INF
![La cession de portefeuille de contrats d'assurances n'est pas une cession de clientèle - Civil | Dalloz Actualité La cession de portefeuille de contrats d'assurances n'est pas une cession de clientèle - Civil | Dalloz Actualité](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2009/06/FL_contrat_homme_rouge.jpg)
La cession de portefeuille de contrats d'assurances n'est pas une cession de clientèle - Civil | Dalloz Actualité
![Monument Assurance Belgium et Intégrale concluent un accord portant sur le transfert de l'ensemble des portefeuilles d'assurance d'Intégrale et de son personnel | Business Wire Monument Assurance Belgium et Intégrale concluent un accord portant sur le transfert de l'ensemble des portefeuilles d'assurance d'Intégrale et de son personnel | Business Wire](https://mms.businesswire.com/media/20210507005271/fr/876386/23/Monument_Assurance_Belgium_Logo_RGB.jpg)
Monument Assurance Belgium et Intégrale concluent un accord portant sur le transfert de l'ensemble des portefeuilles d'assurance d'Intégrale et de son personnel | Business Wire
INTEGRALE Société anonyme de droit belge Place Saint Jacques 11 4000 Liège RPM (Liège): 0221.518.504 7 mai 2021, 9h15 L'info
DEMANDE D'APPROBATION DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLES, DE FUSION OU DE SCISSION AVEC TRANSFERT DE PORTEFEUILLES DOCUMENTS OU INF
![Transfert d'un portefeuille d'assurance : une opération stratégique délicate à mener | Périclès Group Transfert d'un portefeuille d'assurance : une opération stratégique délicate à mener | Périclès Group](https://www.pericles-group.com/wp-content/uploads/2019/03/transfert-operationnel.png)
Transfert d'un portefeuille d'assurance : une opération stratégique délicate à mener | Périclès Group
![b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, - PDF Free Download b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, - PDF Free Download](https://docplayer.fr/docs-images/42/2431962/images/page_3.jpg)