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MARCHÉS PUBLICS FORFAITAIRES ET RESPONSABILITÉ DES MAÎTRES D'OUVRAGE : ÉTUDE DU COMITÉ JURIDIQUE DE LA FNTP
Responsabilité quasi-délictuelle d'un tiers participant à une même opération de travaux. Par Simon Dubois, Avocat, Valentin Lamy, Docteur en droit et Niels Bernardini, Avocat.
Quelle est la différence entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre ?
12/10/2020 Moniteur Juris < mohamed sidi / 4412291 > ADAMAS
Différences entre maître d'œuvre et maître d'ouvrage
Un arrêt important en matière 1/ de responsabilité vis-à-vis des tiers pour absence d'ouvrage 2/ d'eaux pluviales urbaines
La responsabilité du contractant à l'égard des tiers - Persée
Le juge précise les rapports entre le mandataire, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage.
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Maîtrise d'ouvrage déléguée : attention aux risques de requalification
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Maîtrise d'ouvrage — Wikipédia
