![Fiche 1 - Fiche 1 : Les fondamentaux du droit des biens I- LE PATRIMOINE Henri Capitant définit le - Studocu Fiche 1 - Fiche 1 : Les fondamentaux du droit des biens I- LE PATRIMOINE Henri Capitant définit le - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/ef48c1518d028c489fc52f888c1c6072/thumb_1200_1698.png)
Fiche 1 - Fiche 1 : Les fondamentaux du droit des biens I- LE PATRIMOINE Henri Capitant définit le - Studocu
𝐈𝐮𝐬 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐓𝐨𝐮𝐬 - Le patrimoine étant vu comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit, comprend deux volets. D'une part l'actif et d'autre
![Une hypothèque légale résultant d'un jugement peut-elle grever une universalité de biens meubles ? - Gascon Une hypothèque légale résultant d'un jugement peut-elle grever une universalité de biens meubles ? - Gascon](https://www.gascon.ca/wp-content/uploads/2018/08/BloG-Litige-3-1-1030x560.jpg)
Une hypothèque légale résultant d'un jugement peut-elle grever une universalité de biens meubles ? - Gascon
![Tableau Principes Généraux - TABLEAU PRINCIPES GÉNÉRAUX – HYPOTHÈQUE PRINCIPES EXPLICATION Caractère - Studocu Tableau Principes Généraux - TABLEAU PRINCIPES GÉNÉRAUX – HYPOTHÈQUE PRINCIPES EXPLICATION Caractère - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/1120ed5e8e33d909a243722fffccf556/thumb_1200_927.png)